J.O. 109 du 11 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08184

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Arrêté du 9 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300323A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Moutot (François), administrateur civil hors classe.